Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes physiques ou morales, effectuant une commande via le site www.my-tree.com ci-après dénommées « Client » et d’autre part la société MyTree, ci après dénommée « MyTree ».
MyTree se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
MyTree propose à ses Clients de participer à la reforestation de la planète en finançant la plantation d’arbres dans des régions du monde durement touchées par la déforestation. Les arbres financés via le site MyTree sont plantés par nos ONG partenaires spécialistes de la reforestation, dès la prochaine saison de plantation. Toutefois, le financement d’arbres ne donne au Client aucun droit de propriété sur le projet de reforestation ni sur les arbres financés.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 jours. En cas d'exercice du droit de rétractation, MyTree est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le prix est exprimé en euros. Il est définitif, s’entend toutes taxes comprises et inclut la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le prix facturé au Client est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne s'effectue dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le système de paiement sécurisé, fournis par la société Payline qui est agréée par le Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information. Le procédé de cryptographie de Payline assure la parfaite confidentialité des informations transmises par le Client. Toute commande n'est considérée comme valable qu'après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement (Visa, Mastercard, CB ou PayPal). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières. MyTree se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige ou dans le cas où une ONG partenaire n’accepterait pas de recevoir des fonds en provenance d’un Client.
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